Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Vous confiez à Vitadomicile des informations qui touchent à votre vie privée, parfois à celle d’un proche fragile. Cette page explique, simplement, ce qui en est fait. En résumé : vos données ne servent qu’à vous répondre et à vous accompagner, elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.
1. Responsable du traitement
Vitadomicile (EI), exerçant sous le nom « Vitadomicile », entrepreneur individuel, SIRET 109 179 630 00016, 01170 Gex.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez la joindre par téléphone au +33 6 35 35 86 07 ou par e-mail à contact@vitadomicile.com, ou par courrier à l’adresse professionnelle ci-dessus. Compte tenu de la taille de l’entreprise, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : c’est l’entrepreneuse elle-même qui répond.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande
- vos coordonnées : civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail (facultatif), et, pour un professionnel, votre organisation et votre fonction ;
- le lieu d’intervention : code postal, commune, et l’adresse si vous la donnez ;
- le besoin : prestations souhaitées, fréquence, moments de la journée, date de début, créneau de rappel préféré, existence d’une aide financière ;
- le cas échéant, le prénom et la situation de la personne à accompagner ;
- votre message libre, si vous en écrivez un ;
- vos choix de consentement, avec leur date, le texte exact accepté et une empreinte chiffrée et irréversible de votre adresse IP, qui sert de preuve sans permettre de vous identifier.
Informations de santé. Le formulaire ne vous en demande aucune. Nous vous invitons à ne pas en écrire dans le message libre : ce qui est utile à l’accompagnement sera évoqué de vive voix, lors de la visite. Les informations sur l’autonomie ou la santé de la personne aidée qui seraient ensuite nécessaires à l’organisation des interventions ne sont recueillies qu’avec son accord exprès, ou celui de son représentant.
Lorsque vous devenez client
Les données du contrat, des devis, des factures et des règlements, ainsi que les informations pratiques nécessaires aux interventions (accès au logement, habitudes, personnes à prévenir).
Lorsque vous naviguez sur le site
Le serveur de l’hébergeur enregistre, comme tout serveur web, des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) à des fins de sécurité. Le site lui-même ne garde de votre adresse IP qu’une empreinte chiffrée, le temps de limiter les envois abusifs du formulaire (quinze minutes).
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Sur quelle base (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous rappeler, organiser la visite et établir le devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et votre consentement (art. 6.1.a) |
| Exécuter le contrat : planifier et réaliser les interventions, facturer | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Tenir la comptabilité, conserver les factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous envoyer occasionnellement des informations sur Vitadomicile | Votre consentement, facultatif et retirable à tout moment (art. 6.1.a) |
| Protéger le formulaire contre les envois abusifs, prouver le recueil du consentement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.
4. Destinataires
Vos données sont destinées à la seule intervenante. Elles ne sont communiquées à personne d’autre, à l’exception :
- de l’hébergeur du site et de la messagerie, Hostinger International Ltd, qui agit en sous-traitant et n’y accède pas pour son propre compte ; les données sont hébergées dans un centre de données situé dans l’Union européenne ;
- de l’expert-comptable, de la banque et, le cas échéant, de l’organisme de paiement, pour les seules données nécessaires à la facturation et au règlement ;
- des administrations et organismes habilités (administration fiscale, URSSAF, conseil départemental), lorsque la loi l’impose.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande qui n’aboutit pas à un contrat | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| Dossier client (contrat, informations d’intervention) | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (code de commerce, art. L123-22) |
| Preuve de votre consentement | 3 ans après la fin de la relation |
| Consentement aux informations | Jusqu’à son retrait, ou 3 ans sans contact |
| Empreinte d’adresse IP (anti-abus) | 15 minutes |
| Votre choix en matière de cookies | 6 mois |
6. Sécurité
Le site n’est accessible qu’en connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes sont enregistrées dans un espace du serveur qui n’est pas accessible depuis internet ; les e-mails partent d’une messagerie authentifiée. Les adresses IP ne sont jamais conservées en clair. L’accès aux données est réservé à l’intervenante.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement — sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, il suffit de contacter l’intervenante par téléphone au +33 6 35 35 86 07 ou par e-mail à contact@vitadomicile.com, ou par courrier à l’adresse professionnelle ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois au plus. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Un proche peut exercer ces droits pour une personne aidée s’il en est le représentant légal ou s’il dispose d’un mandat.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour ne plus être démarché par téléphone par d’autres entreprises, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si le site ou la réglementation changent. La
date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Référence de la version en
vigueur : pc-2026-09.